Décret du 28 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03809
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Décret du 28 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

NOR : INDI0301045D

Par décret en date du 28 février 2003, Mme Agnès Arcier, sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Benoît Battistelli.